Les Ateliers du Temps & du Lien
Dernière mise à jour : 26/09/2026
INFORMATIONS LÉGALES
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Les Ateliers du Temps & du Lien est édité par :
Laurine Girault
Nom commercial : Les Ateliers du Temps & du Lien
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 13043639700017
Adresse professionnelle : 40 La Besnardaie, 49220 Erdre-en-Anjou
E-mail : lesailesdutemps49@gmail.com
Les Ateliers du Temps & du Lien est une activité pilotée par une professionnelle du secteur médico-social depuis plus de neuf ans, Assistante de Soins en Gérontologie. L'activité propose des ressources, supports, activités et contenus originaux destinés notamment aux professionnels et particuliers accompagnant les personnes âgées.
CADRE CONTRACTUEL
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Les Ateliers du Temps & du Lien commercialise ses contenus et ressources numériques. Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3- Produits proposés
Les Ateliers du Temps & du Lien propose notamment :
- des e-books ;
- des fiches d'activités ;
- des supports d'activités ;
- des jeux et supports à imprimer ;
- des packs de ressources ;
- des documents pédagogiques et méthodologiques ;
- tout autre contenu numérique créé et proposé ultérieurement sur le site.
Les produits sont principalement des fichiers numériques (format PDF ou autres précisés sur la fiche produit). Chaque fiche détaille le contenu et le matériel nécessaire. Les supports sont rédigés en français.
CONDITIONS FINANCIÈRES
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 - Commande
Le client sélectionne ses produits et fournit une adresse e-mail valide, indispensable pour l'envoi des fichiers. La commande devient définitive après validation et paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Article 6 - Modes de paiement
6.1 **Paiement par carte bancaire** : Effectué via Stripe de manière sécurisée.
6.2 **Paiement par virement bancaire** : Les coordonnées sont communiquées lors de la commande. Les fichiers ne sont transmis qu'après réception effective du paiement sur le compte professionnel.
Article 7 - Facturation
Une facture électronique est établie pour chaque commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
LIVRAISON ET RÉTRACTATION
Article 8 - Livraison des produits numériques
Les fichiers sont envoyés par e-mail après confirmation (Stripe) ou réception (virement) du paiement. En cas d'erreur de saisie d'e-mail, le client doit contacter le vendeur.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du client et pour lesquels il a renoncé à son droit. Ce consentement est recueilli au moment de la commande.
Article 10 - Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation française. Pour tout problème technique, contactez : lesailesdutemps49@gmail.com.
PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les contenus sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. © 2026 Les Ateliers du Temps & du Lien – Laurine Girault. L'achat n'opère aucun transfert de droit d'auteur.
Article 12 - Conditions d'utilisation des supports
L'achat confère un droit d'utilisation personnel ou professionnel au sein de la structure acheteuse. Il est strictement interdit de revendre, partager, modifier ou publier le contenu sans autorisation préalable.
Article 13 - Utilisation des activités
Ces outils ne remplacent pas l'évaluation professionnelle ou les protocoles médicaux. Le professionnel reste responsable de l'adaptation de l'activité au public accompagné.
Article 14 - Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation inadaptée des supports. La responsabilité de l'adaptation incombe au client.
Article 15 - Disponibilité des fichiers
Le vendeur n'est pas responsable des problèmes techniques liés au client (boîte mail saturée, connexion insuffisante, etc.). Contact : lesailesdutemps49@gmail.com.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16 - Commandes depuis l'étranger
Les produits sont accessibles à l'international sous réserve que le client maîtrise le français. La fiscalité en vigueur sera appliquée.
Article 17 - Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes et factures. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
Article 18 - Réclamations
Pour tout litige, contactez Laurine Girault à : lesailesdutemps49@gmail.com en précisant le numéro de commande.
Article 19 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS ;
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Article 20 - Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article 21 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Article 22 - Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions et, le cas échéant, renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques délivrés immédiatement.